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Conditions

MARBRERIE COULON SA – CONDITIONS GENERALES

Toute commande, quel qu'en soit le support (écrit, fax ou e-mail) est soumise aux présentes conditions générales, à l'exclusion des conditions propres au client.

OFFRE
Nos offres sont toujours faites sans engagements.  Le contrat n’entre en vigueur qu’après confirmation écrite.  Nos offres sont valables six mois et ne constituent qu’une indication de prix des marchandises.
Sauf convention expresse et écrite, les prix indiqués doivent s’entendre hors taxes.

ECHANTILLONS
Les échantillons remis ou montrés constituent une indication quand à la provenance et la couleur des matériaux proposés. 
Notre responsabilité ne pourra dès lors être invoquée si la teinte ou le veinage différaient des dits échantillons.
Les taches, veines, géodes, coquilles, crapauds, terrasses, cristaux, petits trous, variation de nuance et autres particularités d’aspect font partie intégrante de la texture des pierres naturelles et ne pourront donner lieu à un refus de la marchandise ou diminution du prix convenu.
Il en va de même pour certaines pierres qui doivent être consolidées selon les règles de l’art avec les masticages, doublures, agrafes que leur nature exige.  L’échantillon n’implique aucune identité de couleur, dessin et veinage entre celui-ci et la fourniture. 

DELAIS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.  Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à refus de la marchandise ou indemnité quelconque, sauf convention écrite et préalable.

GARANTIE
Les vendeurs ignorent l’usage ou la destination des marchandises vendues, ils ne pourront dès lors être rendus responsables d’un choix inapproprié de l’acheteur, ni des inconvénients qui surviendraient pendant ou après l’utilisation des marchandises livrées et acceptées.
Le client est responsable des mesures et gabarits qu’il nous aura fournis.
Une tolérance de 2 mm dans l’épaisseur des tranches et de 3 % pour les autres mesures est admise.

PAIEMENT
Toute commande donne lieu au paiement d’un acompte de trente pour cent de la valeur de la commande.
Sauf stipulation contraire mentionnée sur nos factures, les paiements se font au comptant à l’enlèvement ou dès réception de la facture.  Le montant de toute facture qui n’est pas intégralement payée à l’échéance et majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant dû, avec un minimum de 150,00 €.
Le montant ainsi majoré est productif de plein droit et ce sans mise en demeure, à un taux d’un intérêt de 10,50 % sous réserve de modification conformément à la loi du 2 août 2002.  Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet.
En cas de non paiement, nous pourrons immédiatement procéder à la résolution du contrat sur simple notification écrite, huit jours après mise en demeure restée sans effet, et ce, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement des frais encourus et l’indemnisation du dommage subi.
Conformément à la loi du 2 août 2002, et indépendamment des intérêts de retard et des frais de recouvrement, nous pourrons en outre vous porter en compte les honoraires de l’avocat consulté, chargé de récupérer notre créance à l’exclusion dans ce cas des indemnités de procédure prévues à l’article 1022 du Code Judiciaire.  A défaut de réclamer les dits frais de recouvrement, ledit article 1022 du Code Judiciaire trouvera complète application.
Lorsque le crédit du client se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger du client des garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.  Le refus d’y satisfaire nous donne le droit de suspendre l’exécution  de la convention ou d’annuler tout ou partie du marché et de réclamer des dédommagements

RESERVE DE PROPRIETE
Les vendeurs se réservent la propriété exclusive des marchandises vendues jusqu’au paiement complet.

RECLAMATION
Toute réclamation au sujet de la marchandise vendue doit nous parvenir par écrit endéans les huit jours de leur réception.  Passé ce délai, la marchandise est considérée comme définitivement acceptée.
Toute marchandise mise en œuvre est immédiatement réputée définitivement acceptée.
Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut rien retenir sur ses règlements au titre de garantie ou de compensation.
En cas de contestation, les tribunaux de Nivelles ou de Wavre (selon l’importance du litige) seront seuls compétents.

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